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- Question écrite n° 53399 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 08/04/2014
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- Question écrite n° 83934 de M. Alain Moyne-Bressand
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- Question écrite n° 52502 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 18/03/2014
- travail - inspection du travail - inspecteurs. effectifs. exercice de la profession
- Question écrite n° 6256 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 09/10/2012
- agriculture - terres agricoles - préservation
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