Résultats de la recherche

1512735 résultats trouvés

Amendement n° 464 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 609 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Wauquiez, M. Saddier et M. Jean-Pierre Vigier - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 73 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949: Date de dépôt : 10/07/2015; Amendement de Mme Zanetti - Article 15 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 569 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 26/04/2016; Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 242 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 22/02/2016; Amendement de M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 36 BIS A - Retiré; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 261 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 07/01/2016; Amendement de M. Coronado, Mme Attard, M. Molac et Mme Pompili - Après l'article 29 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 57 - LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE, CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - deuxième lecture - n° 2690: Date de dépôt : 01/06/2015; Amendement de Mme Olivier, rapporteure - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Société : lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme)
Amendement n° 181 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 22/06/2016; Amendement de Mme Bechtel, M. Villaumé, M. Fourage, M. Hutin, M. Pajon, M. Giraud, M. Fromantin, M. Valax, M. Kalinowski et M. Marsac - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1522 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et M. de Rugy - Après l'article 47 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 10 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Coronado, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)