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- Question écrite n° 73041 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 27/01/2015
- ordre public - terrorisme - radicalisation. lutte et prévention. expérimentation. bilan
- Question écrite n° 13685 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 18/12/2012
- décorations, insignes et emblèmes - décorations - Sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 86070 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 28/07/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente en ligne. réglementation
- Question écrite n° 2031 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 61015 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 22/07/2014
- enseignement technique et professionnel - IUT - Dijon-Auxerre. fermeture de filière. perspectives
- Question au Gouvernement n° 1925 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 05/06/2014
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - 70e anniversaire du débarquement. festivités. programme
- Question écrite n° 52129 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 18/03/2014
- entreprises - PME - accès au crédit
- Question écrite n° 27770 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 28/05/2013
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
- Question écrite n° 627 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 10/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - statistiques - données publiques. mise en ligne. perspectives
- Question écrite n° 8899 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 06/11/2012
- audiovisuel et communication - CNC - gestion et financement
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