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Question écrite n° 56437 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 13/04/1992
Hotellerie et restauration - Emploi et activite - Hotellerie independante. concurrence des grandes chaines hotelieres
Question écrite n° 56550 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 13/04/1992
Heure legale - Heure d'ete et heure d'hiver - Bilan et perspectives
Question écrite n° 56370 de M. Rodet Alain
Date de dépôt : 13/04/1992
Decorations - Medaille d'honneur regionale, departementale et communale - Conditions d'attribution
Question écrite n° 56582 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 13/04/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. delocalisation
Question écrite n° 56566 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 13/04/1992
Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
Question écrite n° 56442 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
Date de dépôt : 13/04/1992
Collectivites locales - Elus locaux - Loi no 92-18 du 3 fevrier 1992. retraites. droits acquis
Question écrite n° 56630 de M. de Charette Herv�
Date de dépôt : 13/04/1992
Mutualite sociale agricole - Retraites - Pensions de reversion. cumul avec une pension personnelle
Question écrite n° 56567 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
Date de dépôt : 13/04/1992
Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
Question écrite n° 56364 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 13/04/1992
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emploi. loi no87-517 du 10 juillet 1987. application
Question écrite n° 56537 de M. Chamard Jean-Yves
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement secondaire - Eleves - Questionnaire diffuse dans les lycees. mention des opinions politiques des eleves et de leurs parents. consequences. libertes publiques