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- Question écrite n° 56630 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Pensions de reversion. cumul avec une pension personnelle
- Question écrite n° 56567 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
- Question écrite n° 56364 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emploi. loi no87-517 du 10 juillet 1987. application
- Question écrite n° 56537 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire - Eleves - Questionnaire diffuse dans les lycees. mention des opinions politiques des eleves et de leurs parents. consequences. libertes publiques
- Question écrite n° 56329 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
- Question écrite n° 56464 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. ambulanciers. statut
- Question écrite n° 56635 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 56362 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question écrite n° 56446 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Postes et telecommunications - Centres de tri - Personnels techniques entres en fonction depuis le premier janvier 1975. statut
- Question écrite n° 56475 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'appareillage - Protheses auditives. stereophoniques. remboursement. inscription au tarif interministeriel des prestations sanitaires
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