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- Question écrite n° 52502 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 18/03/2014
- travail - inspection du travail - inspecteurs. effectifs. exercice de la profession
- Question écrite n° 6256 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 09/10/2012
- agriculture - terres agricoles - préservation
- Question écrite n° 50784 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 25/02/2014
- professions sociales - aides à domicile - soutien de l'État
- Question écrite n° 73041 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 27/01/2015
- ordre public - terrorisme - radicalisation. lutte et prévention. expérimentation. bilan
- Question écrite n° 13685 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 18/12/2012
- décorations, insignes et emblèmes - décorations - Sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 86070 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 28/07/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente en ligne. réglementation
- Question écrite n° 2031 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 61015 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 22/07/2014
- enseignement technique et professionnel - IUT - Dijon-Auxerre. fermeture de filière. perspectives
- Question au Gouvernement n° 1925 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 05/06/2014
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - 70e anniversaire du débarquement. festivités. programme
- Question écrite n° 52129 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 18/03/2014
- entreprises - PME - accès au crédit
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