1512713 résultats trouvés
- Question écrite n° 56561 de M. Masdeu-Arus Jacques
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 56516 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Service national - Appeles - Liberation anticipee. conditions d'attribution
- Question écrite n° 56215 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement : personnel - Enseignants - Remunerations. correction de copies. paiement. delais
- Question écrite n° 56529 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 56279 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Communes - Conseils municipaux - Procedure. enseignement. semaine de quatre jours. demandes emanant d'enseignants et de parents d'eleves
- Question écrite n° 56515 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Pollution et nuisances - Graffitis - Lutte et prevention
- Question écrite n° 56484 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Emplois familiaux. conditions d'attribution
- Question écrite n° 56276 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Conjoints d'exploitants agricoles
- Question écrite n° 56256 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais de transport - Soins et examens. handicapes
- Question écrite n° 56264 de M. Cousin Alain
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Television - Chaines publiques - Programmes. art lyrique
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