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- Question au Gouvernement n° 1053 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 10/07/2013
- impôts et taxes - politique fiscale - services à la personne. perspectives
- Question écrite n° 10831 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - organisation - véhicules de fonction. statistiques
- Question écrite n° 88302 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- ordre public - maintien - commission d'enquête. rapport
- Question écrite n° 82450 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 90192 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/10/2015
- politique extérieure - Moyen-Orient - minorités religieuses. attitude de la France
- Question écrite n° 54724 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 29/04/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 59521 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- justice - procédures - réforme. rapport. propositions
- Question écrite n° 71243 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 16/12/2014
- étrangers - demandeurs d'asile - demandeurs déboutés. maintien sur le territoire. statistiques
- Question écrite n° 17435 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 05/02/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
- Question écrite n° 91513 de Mme Sophie Dessus
- Date de dépôt : 01/12/2015
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
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