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- Question écrite n° 57534 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 17/06/2014
- ministères et secrétariats d'État - économie, redressement productif et numérique : administration centrale - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration
- Question écrite n° 46408 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 17/12/2013
- politique extérieure - Syrie - forces rebelles. attitude de la France
- Question écrite n° 70694 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 09/12/2014
- chômage : indemnisation - allocations - allocation pour chômeurs âgés. mode de calcul. conditions d'accès
- Question écrite n° 5429 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 64071 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 16/09/2014
- informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
- Question écrite n° 34921 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 30/07/2013
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - versement. modalités
- Question écrite n° 1788 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 24/07/2012
- travail - heures supplémentaires - loi n° 2007-1223 du 21 août 2007. réforme. perspectives
- Question écrite n° 25669 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 30/04/2013
- police - police municipale - subordination. réglementation
- Question écrite n° 23725 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/04/2013
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - conditions d'exercice. perspectives
- Question écrite n° 12479 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/12/2012
- entreprises - politique et réglementation - compétitivité. rapport. propositions
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