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Question écrite n° 59940 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 14605 de Mme Sophie Errante
Date de dépôt : 25/12/2012
retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
Question écrite n° 24148 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 16/04/2013
handicapés - intégration en milieu scolaire - modalités. perspectives
Question écrite n° 14105 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 18/12/2012
transports ferroviaires - gares - centre de triage. pérennité. Somain
Question écrite n° 91087 de M. Jean-Pierre Maggi
Date de dépôt : 17/11/2015
défense - armée - soldats ayant participé à des opérations extérieures. conséquences pathologiques. suivi
Question écrite n° 66842 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 21/10/2014
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - demi-journée. suppression. concertation
Question écrite n° 78037 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 14/04/2015
politique extérieure - Soudan - condamnation judiciaire. attitude de la France
Question écrite n° 56293 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 27/05/2014
retraites : régime agricole - financement - fonds dédié. mise en place
Question écrite n° 458 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 10/07/2012
agriculture - groupement de producteurs - associations pour le maintien de l'agriculture paysanne. régime fiscal
Question écrite n° 83921 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 30/06/2015
santé - aide médicale urgente - SMUR. coût