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Amendement n° 1149 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Le Guen, M. Caresche et M. Alexis Bachelay - Article 12 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 27 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1055: Date de dépôt : 04/06/2013; Amendement de M. Fourage, rapporteur - Article 29 SEPTIES - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 108 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 207 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Viala, M. Dive, M. Hetzel, M. Furst, M. Cinieri, M. Vitel, Mme Pernod Beaudon, M. Ledoux, M. Jean-Pierre Vigier et M. Mariani - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 1572 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Battistel, Mme Untermaier, Mme Lacuey, M. Denaja et Mme Crozon - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 1265 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Bapt et Mme Lemorton - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1335 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Peiro - Article 33 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 690 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Albarello, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, M. Straumann, M. Suguenot, Mme Vautrin et M. Vitel - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 843 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard et M. de Rugy - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 689 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de Mme Laclais, M. Bapt, M. Bardy, Mme Battistel, M. Bleunven, Mme Bulteau, Mme Bouziane-Laroussi, M. Burroni, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dubois, M. Delcourt, M. William Dumas, M. Ferrand, Mme Gosselin-Fleury, Mme Le Houerou, M. Pellois, M. Premat, M. Terrasse et Mme Untermaier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)