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- Question écrite n° 102381 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question orale sans débat n° 846 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 27/01/2015
- élevage - viandes - filière viande bovine. difficultés. perspectives
- Question au Gouvernement n° 325 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 28/11/2012
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- Question écrite n° 79815 de M. Ary Chalus
- Date de dépôt : 19/05/2015
- fonction publique de l'État - catégorie A - reclassement. modalités
- Question écrite n° 65296 de Mme Delphine Batho
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- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession. répartition géographique. installation en zone rurale
- Question écrite n° 13465 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 11/12/2012
- sécurité publique - plans de prévention des risques - servitudes des riverains. prise en charge
- Question écrite n° 91843 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 15/12/2015
- donations et successions - successions - vente d'un bien indivis. réglementation
- Question écrite n° 12868 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 04/12/2012
- TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
- Question écrite n° 61608 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 29/07/2014
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. dépassements d'honoraires
- Question écrite n° 54593 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 29/04/2014
- enseignement supérieur - inscription - pré-inscriptions en ligne. frais de sélection
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