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Amendement n° 61 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 414: Date de dépôt : 16/11/2012; Amendement de M. Fromantin - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
Amendement n° 1050 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 65 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 18 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 12/12/2016; Amendement de M. Viala, M. Straumann, M. Suguenot, M. Christ, M. Vitel, M. Wauquiez, M. Ledoux, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Ginesy, M. Dive, M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, M. Berrios, M. Nicolin, M. Salen, M. Thévenot, M. Siré, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, Mme Arribagé, M. Couve, M. de Ganay et M. Furst - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 123 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Hetzel, M. Tian et Mme Louwagie - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 308 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 20/05/2016; Amendement de M. Dosière - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 240 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Saddier, M. Aubert, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 24 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Siré, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Chartier, M. Daubresse, M. Berrios, M. Lazaro, M. Hetzel et Mme Lacroute - Après l'article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 190 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 13/06/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Cinieri, M. Decool, M. Fromion, M. Furst, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Mariani, M. de Rocca Serra, M. Salen, M. Sermier, M. Straumann et Mme Vautrin - Article 26 BIS A - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 4976 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Berger, Mme Rabault, M. Galut, M. Alexis Bachelay, M. Yves Daniel, Mme Zanetti, M. Premat, Mme Rabin, Mme Karine Daniel et M. Lesterlin - Après l'article 51 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 10 - ARRÊTS DE TRAVAIL ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1782: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de Mme Poletti - Après l'article 8 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières)