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Question écrite n° 56160 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 27/05/2014
informatique - banques de données - paquet "frontières intelligentes". gestion
Question écrite n° 5369 de Mme Chantal Guittet
Date de dépôt : 25/09/2012
retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - date d'effet. enseignants. réglementation
Question écrite n° 27668 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 28/05/2013
mort - pompes funèbres - devis. perspectives
Question écrite n° 75168 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/03/2015
produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
Question écrite n° 60267 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 15/07/2014
consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
Question écrite n° 54537 de M. Patrick Balkany
Date de dépôt : 29/04/2014
consommation - réglementation - cosmétiques. tests sur animaux
Question écrite n° 94527 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 29/03/2016
logement - HLM - logement occupé. vente. réglementation
Question écrite n° 32744 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 16/07/2013
prestations familiales - CAF - fraudes. statistiques
Question écrite n° 30268 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 25/06/2013
enseignement secondaire - baccalauréat - baccalauréat international. reconnaissance
Question écrite n° 45188 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 10/12/2013
consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. lutte et prévention