Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 689 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de Mme Laclais, M. Bapt, M. Bardy, Mme Battistel, M. Bleunven, Mme Bulteau, Mme Bouziane-Laroussi, M. Burroni, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dubois, M. Delcourt, M. William Dumas, M. Ferrand, Mme Gosselin-Fleury, Mme Le Houerou, M. Pellois, M. Premat, M. Terrasse et Mme Untermaier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 1640 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Sansu - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 68 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - deuxième lecture - n° 2006: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 50 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 52 - LUTTE CONTRE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3997: Date de dépôt : 10/10/2016; Amendement de M. Pietrasanta, Mme Descamps-Crosnier, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 523 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 30/12/2013; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Après l'article 33 QUINQUIES - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 904 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 146 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Gagnaire, M. Ferrand, Mme Massat, M. Vergnier, M. Boisserie, M. David Habib, M. Féron, M. Marsac, Mme Gosselin-Fleury, Mme Lousteau, Mme Bruneau, Mme Martinel, M. Le Déaut, M. Dufau, Mme Beaubatie, Mme Berger et Mme Orphé - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 516 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 09/11/2016; Amendement de M. Teissier, M. Myard, M. Straumann, M. Le Mèner, Mme Boyer, M. Guillet, M. Perrut, M. Gosselin, M. Sermier, M. Siré, M. Luca, M. Couve, M. Mariani, M. Vitel, Mme Lacroute, M. Lurton, Mme Grosskost, M. Bouchet, M. de Ganay, M. Degauchy, M. Tian, M. Censi et Mme Louwagie - Après l'article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 375 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 4 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Savary, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique Mme Valter, rapporteure thématique M. Tourret, rapporteur thématique et M. Travert, rapporteur thématique - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)