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- Question écrite n° 56467 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Securite sociale - Cotisations - Exoneration. communes employant du personnel de garde d'enfants
- Question écrite n° 56549 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56523 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56642 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56337 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement - IUFM - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 56381 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
- Question écrite n° 56609 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Emploi - Emplois familiaux - Bulletins de salaire. reglementation
- Question écrite n° 56563 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 56429 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
- Question écrite n° 56646 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Viandes - Gibier - Vente. periodes autorisees
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