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- Question écrite n° 24237 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 16/04/2013
- outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergie renouvelable. conditions d'application
- Question écrite n° 44157 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 10042 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 13/11/2012
- risques professionnels - maladies professionnelles - suivi post-professionnel. création
- Question écrite n° 3914 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 11/09/2012
- déchets, pollution et nuisances - mer - rejets illicites. juridictons compétentes
- Question écrite n° 9319 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 06/11/2012
- transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. réalisation
- Question écrite n° 56160 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 27/05/2014
- informatique - banques de données - paquet "frontières intelligentes". gestion
- Question écrite n° 5369 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 25/09/2012
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - date d'effet. enseignants. réglementation
- Question écrite n° 27668 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 28/05/2013
- mort - pompes funèbres - devis. perspectives
- Question écrite n° 75168 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 60267 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 15/07/2014
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
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