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- Question écrite n° 40283 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 15/10/2013
- travail - congé parental d'éducation - réforme. conséquences
- Question écrite n° 59420 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 08/07/2014
- impôt sur les sociétés - politique fiscale - poids. conséquences
- Question écrite n° 75767 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 10/03/2015
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - chèques-vacances. réforme. bilan. perspectives
- Question écrite n° 59940 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 14605 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 25/12/2012
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 24148 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 16/04/2013
- handicapés - intégration en milieu scolaire - modalités. perspectives
- Question écrite n° 14105 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 18/12/2012
- transports ferroviaires - gares - centre de triage. pérennité. Somain
- Question écrite n° 91087 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 17/11/2015
- défense - armée - soldats ayant participé à des opérations extérieures. conséquences pathologiques. suivi
- Question écrite n° 66842 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 21/10/2014
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - demi-journée. suppression. concertation
- Question écrite n° 78037 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 14/04/2015
- politique extérieure - Soudan - condamnation judiciaire. attitude de la France
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