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- Question écrite n° 60267 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 15/07/2014
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 54537 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 29/04/2014
- consommation - réglementation - cosmétiques. tests sur animaux
- Question écrite n° 94527 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 29/03/2016
- logement - HLM - logement occupé. vente. réglementation
- Question écrite n° 32744 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 16/07/2013
- prestations familiales - CAF - fraudes. statistiques
- Question écrite n° 30268 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enseignement secondaire - baccalauréat - baccalauréat international. reconnaissance
- Question écrite n° 45188 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 10/12/2013
- consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. lutte et prévention
- Question écrite n° 24496 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 23/04/2013
- animaux - chiens - cynophilie. clubs. réglementation
- Question écrite n° 45609 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition
- Question écrite n° 79300 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 12/05/2015
- défense - équipements - marché public. passation
- Question écrite n° 11035 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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