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- Question écrite n° 78037 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 14/04/2015
- politique extérieure - Soudan - condamnation judiciaire. attitude de la France
- Question écrite n° 56293 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 27/05/2014
- retraites : régime agricole - financement - fonds dédié. mise en place
- Question écrite n° 458 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 10/07/2012
- agriculture - groupement de producteurs - associations pour le maintien de l'agriculture paysanne. régime fiscal
- Question écrite n° 83921 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 30/06/2015
- santé - aide médicale urgente - SMUR. coût
- Question au Gouvernement n° 72 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 01/08/2012
- énergie et carburants - carburants - prix. évolution
- Question écrite n° 41413 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 05/11/2013
- consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
- Question écrite n° 40229 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 15/10/2013
- santé - vaccinations - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 95494 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 03/05/2016
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - institut culturel français. Vienne. projet de cession. perspectives
- Question écrite n° 52603 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 25/03/2014
- élections et référendums - listes électorales - commissions de révision. composition. réglementation
- Question écrite n° 64780 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
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