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Amendement n° 2431 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Cherki, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane, M. Bui, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Chauvel, M. Clément, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. Féron, Mme Gaillard, M. Germain, Mme Gourjade, M. Hanotin, M. Kalinowski, Mme Lacuey, M. Léonard, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Marsac, M. Mesquida, M. Muet, M. Noguès, M. Paul, M. Pouzol, M. Sebaoun, Mme Tallard, Mme Zanetti, M. Goldberg, M. Prat, M. Hamon, Mme Romagnan et M. Juanico - Article 72 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 109 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949: Date de dépôt : 10/07/2015; Amendement de M. Letchimy, M. Jalton et M. Polutélé - Après l'article 4 SEXIES - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 2165 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 980 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. de Courson, M. Demilly, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 57 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579: Date de dépôt : 14/01/2013; Amendement de M. Herth - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 142 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 10/09/2012; Amendement de M. Germain - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 20 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 02/06/2013; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille et M. Baupin - Avant l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 7 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1575: Date de dépôt : 21/01/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 51 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 4262: Date de dépôt : 05/12/2016; Amendement de M. Warsmann - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 2180 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 23/09/2014; Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)