Résultats de la recherche

1512722 résultats trouvés

Amendement n° 1 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Lecture définitive - n° TA416: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Tardy - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 1876 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Bareigts, rapporteure, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, M. Aboubacar, Mme Le Loch, Mme Chapdelaine et Mme Françoise Dubois - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 29 - MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVE À L'ACCUEIL ET L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2687: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de M. Moreau - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accueil et l'habitat des gens du voyage)
Amendement n° 12 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 08/10/2015; Amendement de Mme Laclais, M. Gagnaire, M. Goua et M. Grandguillaume - Après l'article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 650 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 91 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - deuxième lecture - n° 2006: Date de dépôt : 17/06/2014; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 44 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 1393 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Après l'article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 681 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Salen - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 582 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 3968 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Chassaigne - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)