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- Question écrite n° 56645 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement prive - Personnel - Directeurs d'ecole. statut
- Question écrite n° 56343 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 56476 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Vieillissement. etude ministerielle
- Question écrite n° 56450 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Sante publique - Politique de la sante - Haut comite de la sante publique. creation. consequences. representation de certaines categories de malades
- Question écrite n° 56202 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Concessionnaires francais et belges. prix des vehicules. concurrence
- Question écrite n° 56206 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Thomson. CEA Industrie. fusion. consequences
- Question écrite n° 56266 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Thomson. CEA Industrie. fusion. consequences
- Question écrite n° 56546 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 56451 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement prive - Coiffure - Etablissements d'enseignement de la coiffure. creation
- Question écrite n° 56499 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Decheances et incapacites - Incapables majeurs - Revenus des personnes protegees. prelevement de 3 %. reforme
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