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Question écrite n° 35405 de M. William Dumas
Date de dépôt : 06/08/2013
environnement - protection - normes juridiques. dommage causé à l'environnement. responsabilités
Question écrite n° 15330 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 15/01/2013
automobiles et cycles - réparation automobile - concurrence. rapport. propositions
Question écrite n° 46395 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/12/2013
politique extérieure - Afrique - relations bilatérales
Question écrite n° 69824 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 25/11/2014
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives
Question écrite n° 79588 de M. William Dumas
Date de dépôt : 12/05/2015
santé - enfants - prise en charge. soins psychologiques. perspectives
Question écrite n° 1693 de M. Jean-Louis Dumont
Date de dépôt : 24/07/2012
retraites : régime général - âge de la retraite - conjoints de handicapés. retraite anticipée
Question écrite n° 64722 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 23/09/2014
retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 19693 de M. Michel Vauzelle
Date de dépôt : 26/02/2013
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - situtation politique et mlilitaire. attitude de la France
Question écrite n° 100533 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 08/11/2016
sécurité publique - gendarmerie et police - moyens. perspectives
Question écrite n° 92963 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 09/02/2016
assurance maladie maternité : prestations - remboursement - trachéotomie. appareillage. perspectives