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- Question écrite n° 56631 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 56272 de M. Asensi Fran�ois
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Pharmacie - Officines : Seine-Saint-Denis - Pharmacies de garde. agressions. lutte et prevention
- Question écrite n° 56467 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Securite sociale - Cotisations - Exoneration. communes employant du personnel de garde d'enfants
- Question écrite n° 56549 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56523 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
- Question écrite n° 56642 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 56337 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement - IUFM - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 56381 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
- Question écrite n° 56609 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Emploi - Emplois familiaux - Bulletins de salaire. reglementation
- Question écrite n° 56563 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
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