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Question écrite n° 56381 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 13/04/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
Question écrite n° 56609 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 13/04/1992
Emploi - Emplois familiaux - Bulletins de salaire. reglementation
Question écrite n° 56563 de Mme Daugreilh Martine
Date de dépôt : 13/04/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 56429 de M. Dumont Jean-Louis
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
Question écrite n° 56646 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 13/04/1992
Viandes - Gibier - Vente. periodes autorisees
Question écrite n° 56645 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement prive - Personnel - Directeurs d'ecole. statut
Question écrite n° 56343 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56476 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 13/04/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Vieillissement. etude ministerielle
Question écrite n° 56450 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 13/04/1992
Sante publique - Politique de la sante - Haut comite de la sante publique. creation. consequences. representation de certaines categories de malades
Question écrite n° 56202 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 13/04/1992
Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Concessionnaires francais et belges. prix des vehicules. concurrence