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- Question écrite n° 56471 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Fonction publique territoriale - Autorisations d'absence - Conge de representation. loi no 91-772 du 7 aout 1991. extension
- Question écrite n° 56619 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Amenagement du territoire - Politique et reglementation - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 56384 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
- Question écrite n° 56191 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
- Question écrite n° 56360 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Statuts
- Question écrite n° 56544 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 56190 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis. exoneration. biens en attente de cession
- Question écrite n° 56248 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Difficultes des entreprises - Faillite - Loi no 85-98 du 25 janvier 1985. application. consequences. creanciers chirographaires
- Question écrite n° 56539 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Chasse et peche - Personnel - Conseil superieur de la peche. agents. statut
- Question écrite n° 56187 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Handicapes - Emplois reserves - Personnel des postes et telecommunications. application. loi no 90-568 du 2 juillet 1990
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