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Question écrite n° 66842 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 21/10/2014
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - demi-journée. suppression. concertation
Question écrite n° 78037 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 14/04/2015
politique extérieure - Soudan - condamnation judiciaire. attitude de la France
Question écrite n° 56293 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 27/05/2014
retraites : régime agricole - financement - fonds dédié. mise en place
Question écrite n° 458 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 10/07/2012
agriculture - groupement de producteurs - associations pour le maintien de l'agriculture paysanne. régime fiscal
Question écrite n° 83921 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 30/06/2015
santé - aide médicale urgente - SMUR. coût
Question au Gouvernement n° 72 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 01/08/2012
énergie et carburants - carburants - prix. évolution
Question écrite n° 41413 de Mme Nicole Ameline
Date de dépôt : 05/11/2013
consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
Question écrite n° 40229 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 15/10/2013
santé - vaccinations - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 95494 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 03/05/2016
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - institut culturel français. Vienne. projet de cession. perspectives
Question écrite n° 52603 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 25/03/2014
élections et référendums - listes électorales - commissions de révision. composition. réglementation