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- Question écrite n° 56544 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 56190 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis. exoneration. biens en attente de cession
- Question écrite n° 56248 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Difficultes des entreprises - Faillite - Loi no 85-98 du 25 janvier 1985. application. consequences. creanciers chirographaires
- Question écrite n° 56539 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Chasse et peche - Personnel - Conseil superieur de la peche. agents. statut
- Question écrite n° 56187 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Handicapes - Emplois reserves - Personnel des postes et telecommunications. application. loi no 90-568 du 2 juillet 1990
- Question écrite n° 56602 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Anciens combattants et victimes de guerre : administration centrale - Direction des pensions. service des emplois reserves. delocalisation
- Question écrite n° 56466 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Armes - Emploi et activite - Loi de programmation militaire. perspectives. electronique de defense
- Question écrite n° 56633 de M. Vachet L�on
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Agriculture - Societes - EARL. creation. reglementation. situation des concubins
- Question écrite n° 56505 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance. forclusion
- Question écrite n° 56292 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Elevage - Aides et prets - Bilan et perspectives
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