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- Question écrite n° 1434 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 24/07/2012
- énergie et carburants - hydrocarbures - hydrocarbures non conventionnels. exploration et exploitation
- Question écrite n° 98215 de M. Gilbert Sauvan
- Date de dépôt : 02/08/2016
- agriculture - fruits et légumes - cueillette. normes de sécurité. conséquences
- Question écrite n° 77223 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 31/03/2015
- sécurité publique - secourisme - premiers secours. formation. collégiens. obligation. perspectives
- Question orale sans débat n° 621 de M. François Pupponi
- Date de dépôt : 01/04/2014
- logement - logement social - immeubles de la Caisse des dépôts. déconventionnement. modalités. conséquences
- Question écrite n° 47733 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 14/01/2014
- sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
- Question écrite n° 10760 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - statistiques
- Question écrite n° 88391 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- politique extérieure - Asie - émergents. rapport d'information. propositions
- Question écrite n° 31583 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/07/2013
- enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 77762 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/04/2015
- ventes et échanges - ventes au déballage - réglementation
- Question écrite n° 75104 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- politique extérieure - francophonie - alliance française. Moldavie. budget
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