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- Question écrite n° 19214 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 26/02/2013
- administration - CADA - missions. perspectives
- Question écrite n° 67310 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 28/10/2014
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 6386 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 09/10/2012
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
- Question écrite n° 70868 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 09/12/2014
- police - personnel - suicides. lutte et prévention
- Question écrite n° 249 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : missions - décret. publication
- Question écrite n° 5430 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 63647 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 09/09/2014
- enseignement supérieur - examens et concours - PACES. Dijon-Bourgogne. résultats. problème informatique. conséquences
- Question écrite n° 72060 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 30/12/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 42366 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 12/11/2013
- professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
- Question écrite n° 44245 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- enfants - protection - représentation corporelle. réglementation
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