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Amendement n° 1 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 11/05/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 121 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2100: Date de dépôt : 08/07/2014; Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 128 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 29/05/2013; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 844 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Tardy - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 570 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine et M. Tuaiva - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 128 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 12/01/2017; Amendement de Mme Battistel, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Bonneton, Mme Abeille et Mme Allain - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 1001 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Mariton, Mme Dalloz, M. Woerth, M. Francina, M. Goasguen, M. Ollier, M. Le Maire, M. Le Fur, M. Blanc, M. Censi et M. de Rocca Serra - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 669 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. Goldberg - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 74 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 11/10/2012; Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 63 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - deuxième lecture - n° 1894: Date de dépôt : 17/06/2014; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 18 TER - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)