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- Question écrite n° 54518 de Mme Pascale Got
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- Question écrite n° 92186 de M. Gérard Menuel
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- agriculture - politiques communautaires - directives. transposition
- Question écrite n° 14314 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 25/12/2012
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
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