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- Date de dépôt : 02/08/2016
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- Question écrite n° 77223 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 31/03/2015
- sécurité publique - secourisme - premiers secours. formation. collégiens. obligation. perspectives
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- Question écrite n° 47733 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 14/01/2014
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- Question écrite n° 10760 de M. Thierry Lazaro
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- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - statistiques
- Question écrite n° 88391 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
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- Question écrite n° 31583 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/07/2013
- enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 77762 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/04/2015
- ventes et échanges - ventes au déballage - réglementation
- Question écrite n° 75104 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- politique extérieure - francophonie - alliance française. Moldavie. budget
- Question écrite n° 82635 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 30/06/2015
- associations - financement - associations musicales. perspectives
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