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Amendement n° 25 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183
Date de dépôt : 26/06/2015
Amendement de Mme Attard et Mme Pompili - Article 11 - Rejeté
Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 500 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 14 - ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - deuxième lecture - n° 827
Date de dépôt : 22/03/2013
Amendement de M. Poisson, Mme Dalloz, M. Decool, M. Le Mèner et M. Straumann - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Amendement n° 341 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Ciot, M. Burroni et M. Maggi - Article 17 DECIES - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 33 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 19/11/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 3112 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Chevrollier - Article 1ER BIS C - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 102 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178
Date de dépôt : 29/01/2016
Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 22 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 11/10/2016
Amendement de M. Abad, M. Wauquiez, M. Straumann, M. Sermier, M. Daubresse, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Pernod Beaudon, M. Philippe Armand Martin, Mme Zimmermann, M. Verchère, Mme Nachury, Mme Grosskost, M. Gérard, M. Luca, M. Debré, M. Reiss, Mme Levy, M. Salen, M. Dassault, M. Gandolfi-Scheit, M. de Ganay, M. Delatte et M. Breton - Article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 40 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 838
Date de dépôt : 24/05/2013
Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 14 - Retiré
Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 92 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064
Date de dépôt : 30/09/2016
Amendement de M. Bardy - Article 22 - Retiré
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)