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- Question écrite n° 6386 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 09/10/2012
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
- Question écrite n° 70868 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 09/12/2014
- police - personnel - suicides. lutte et prévention
- Question écrite n° 249 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : missions - décret. publication
- Question écrite n° 5430 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 63647 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 09/09/2014
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- Question écrite n° 72060 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 30/12/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 42366 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 12/11/2013
- professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
- Question écrite n° 44245 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- enfants - protection - représentation corporelle. réglementation
- Question écrite n° 61952 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- marchés publics - réglementation - corruption. lutte et prévention
- Question écrite n° 35401 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 06/08/2013
- entreprises - PME - aides de l'Etat. perspectives
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