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Question écrite n° 57990 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 24/06/2014
fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût
Question écrite n° 56236 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 27/05/2014
politique extérieure - Syrie - réfugiés. attitude de la France
Question écrite n° 68514 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 11/11/2014
assurance maladie maternité : prestations - remboursement - traitement antirejet. greffés du rein. belatacept
Question écrite n° 68482 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 11/11/2014
agroalimentaire - abattage - abattage rituel. réglementation
Question écrite n° 43107 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 19/11/2013
transports - politique des transports - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
Question écrite n° 15140 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 08/01/2013
droit pénal - politique pénale - orientations
Question écrite n° 32667 de M. Fabrice Verdier
Date de dépôt : 16/07/2013
marchés publics - réglementation - titulaires du marché. groupements d'entreprises
Question écrite n° 6371 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 09/10/2012
bois et forêts - filière bois - revendications
Question écrite n° 47660 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 14/01/2014
propriété - biens vacants et sans maître - biens fonciers en déshérence. légataire. réglementation
Question écrite n° 37771 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 24/09/2013
chambres consulaires - chambres d'agriculture - déménagements. conséquences. Var