Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 539 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 07/11/2013; Amendement de M. Carré - Après l'article 59 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 219 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 27/03/2014; Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 15 - ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 28/01/2013; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques)
Amendement n° 22 - COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET CONTRATS D'ASSURANCE-VIE EN DÉSHÉRENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1546: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
Amendement n° 96 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de M. Cherpion, Mme Le Callennec, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, M. Jean-Pierre Barbier, M. Bénisti, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Copé, M. Costes, M. Courtial, M. Couve, M. Daubresse, Mme de La Raudière, M. de Rocca Serra, M. Decool, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Foulon, M. Francina, M. Fromion, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard, M. Gérard, M. Giran, M. Gosselin, M. Guillet, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Kossowski, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Mariani, M. Olivier Marleix, M. Philippe Armand Martin, M. Menuel, M. Morange, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Pélissard, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, M. Robinet, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Thévenot, M. Tian, M. Vitel, M. Warsmann et Mme Zimmermann - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 75 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de M. Germain, rapporteur, M. Liebgott et les commissaires du groupe SRC - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 139 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 16/06/2016; Amendement de M. Laffineur, M. Bonnot, M. Costes, Mme Dalloz, M. Martin-Lalande, M. Chevrollier, M. Decool, M. Fasquelle, Mme Ameline, M. Aubert, M. Breton, M. Briand, M. Bussereau, M. Censi, M. Couve, M. Degauchy, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Door, M. Dord, M. Fenech, M. de Ganay, M. Gest, M. Ginesy, M. Huyghe, M. Kert, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. Lamblin, M. Le Fur, M. Lellouche, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Mariton, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix, M. Philippe Armand Martin, M. Meunier, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Priou, M. Quentin, M. Sordi, M. Voisin et M. Warsmann - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 224 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 13/06/2015; Amendement de Mme Grosskost, M. Aubert, M. Mathis, M. Moreau, M. de Rocca Serra, Mme Schmid, M. Sordi et Mme Zimmermann - Article 22 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1172 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Fromantin et M. Zumkeller - Après l'article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 104 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de Mme Dubié et M. Robert - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)