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Question écrite n° 56273 de M. Brard Jean-Pierre
Date de dépôt : 13/04/1992
Politique exterieure - Algerie - Cooperation economique
Question écrite n° 56312 de M. Virapoull� Jean-Paul
Date de dépôt : 13/04/1992
Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
Question écrite n° 56204 de M. F�vre Charles
Date de dépôt : 13/04/1992
Fonction publique territoriale - Remunerations - Fonctionnaires de categorie A. statut. perspectives
Question écrite n° 56564 de M. Vacant Edmond
Date de dépôt : 13/04/1992
Services - Professions judiciaires et juridiques - Loi no 90-1259 du 31 decembre 1990. application
Question écrite n° 56624 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 13/04/1992
Securite sociale - CSG - Retraites. application
Question écrite n° 56447 de M. Chamard Jean-Yves
Date de dépôt : 13/04/1992
Securite sociale - CSG - Rendement. statistiques
Question écrite n° 56268 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 13/04/1992
Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Thomson. CEA Industrie. fusion. consequences
Question orale sans débat n° 546 de M. Fourre Jean-Pierre
Date de dépôt : 08/04/1992
Tourisme et loisirs - Parcs d'attractions : Seine-et-Marne - Eurodisneyland. fonctionnement. desserte. observatoire local d'Eurodisney. creation
Question orale sans débat n° 539 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 08/04/1992
Enseignement prive - Enseignement agricole - Moyens financiers. aides de l'Etat. personnel. enseignants. statut
Question orale sans débat n° 545 de M. Fran�aix Michel
Date de dépôt : 08/04/1992
Tabac - SEITA - Emploi et activite. allumettes