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- Question écrite n° 92955 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 09/02/2016
- aménagement du territoire - zones franches urbaines - charges fiscales et sociales. médecins. réglementation
- Question écrite n° 51251 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/03/2014
- politique extérieure - Québec - équivalence des diplômes. entente intergouvernementale. application
- Question écrite n° 70581 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 02/12/2014
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. produit. bénéficiaires
- Question écrite n° 40199 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 15/10/2013
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - modalités
- Question écrite n° 72457 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 13/01/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. avocats. réforme
- Question écrite n° 81757 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 23/06/2015
- banques et établissements financiers - prêts - prêts immobiliers. indexation en devises. conséquences
- Question écrite n° 16786 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 29/01/2013
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 49221 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/02/2014
- énergie et carburants - électricité - distribution. interruption de service. indemnisations
- Question écrite n° 53569 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/04/2014
- copropriété - réglementation - Commission relative à la copropriété. suppression. conséquences. alternatives
- Question écrite n° 80019 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 26/05/2015
- agriculture - terres agricoles - gestion. CESE. rapport. propositions
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