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- Question écrite n° 56358 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Sports - Parachutisme : Ile-de-France - Trafic aerien. croissance. voies aeriennes nouvelles. consequences. centre de parachutisme sportif
- Question écrite n° 56485 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement : personnel - ONISEP - Remunerations. heures supplementaires
- Question écrite n° 56578 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Nomenclature des actes. revalorisation
- Question écrite n° 56435 de M. Lareal Claude
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Professeurs de lycee professionnel. reconversion. affectation dans des colleges. titularisation
- Question écrite n° 56459 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Retraites complementaires - IRCANTEC - Cotisations. calcul. prise en compte des indemnites de garde et d'astreinte. medecins hospitaliers
- Question écrite n° 56273 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Politique exterieure - Algerie - Cooperation economique
- Question écrite n° 56312 de M. Virapoull� Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
- Question écrite n° 56204 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Fonctionnaires de categorie A. statut. perspectives
- Question écrite n° 56564 de M. Vacant Edmond
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Services - Professions judiciaires et juridiques - Loi no 90-1259 du 31 decembre 1990. application
- Question écrite n° 56624 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Securite sociale - CSG - Retraites. application
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