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- Question écrite n° 90019 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 06/10/2015
- transports - politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives
- Question écrite n° 48944 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/02/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 61505 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- sports - sportifs professionnels - sport amateur. soutien. rapport
- Question écrite n° 45888 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 10/12/2013
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. perspectives
- Question écrite n° 81769 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/06/2015
- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
- Question écrite n° 57990 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 24/06/2014
- fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût
- Question écrite n° 56236 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 27/05/2014
- politique extérieure - Syrie - réfugiés. attitude de la France
- Question écrite n° 68514 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 11/11/2014
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - traitement antirejet. greffés du rein. belatacept
- Question écrite n° 68482 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/11/2014
- agroalimentaire - abattage - abattage rituel. réglementation
- Question écrite n° 43107 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 19/11/2013
- transports - politique des transports - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
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