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- Question écrite n° 16705 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 29/01/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
- Question écrite n° 14931 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 01/01/2013
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 12778 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 04/12/2012
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réglementation - cumul emploi retraite
- Question écrite n° 40883 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 29/10/2013
- associations - subventions - subventions publiques. statistiques
- Question écrite n° 31588 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/07/2013
- enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 68418 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/11/2014
- sports - activités physiques et sportives - aquafitness. reconnaissance
- Question écrite n° 20740 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/03/2013
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - circulaire du 28 novembre 2012. application. statistiques
- Question écrite n° 52081 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 18/03/2014
- eau - assainissement - ouvrages non collectifs. réglementation
- Question écrite n° 89465 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 29/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes - entretien. bilan
- Question au Gouvernement n° 1741 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 17/04/2014
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - voirie. routes. route du littoral. coût. alternatives
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