Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 54 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 12/12/2016; Amendement de M. Abad, M. Straumann, M. Courtial, M. Vitel, M. Tétart, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, M. Reiss, M. Sermier, Mme Rohfritsch, M. Perrut, M. Bouchet, M. Huet, M. Daubresse, M. Wauquiez, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Pernod Beaudon, Mme Zimmermann, M. Verchère, Mme Nachury, Mme Grosskost, M. Gérard, M. Luca, M. Debré, M. Mariani, Mme Levy, M. Viala, M. Salen, M. Dassault, M. Gandolfi-Scheit, M. de Ganay et Mme Duby-Muller - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 479 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 867 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, rapporteur M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme Fabre, Mme Huillier, M. Blein, Mme Troallic, M. Daniel, M. Villaumé, M. Cottel, Mme Le Loch, Mme Imbert, M. Mesquida, Mme Marcel, M. Borgel, Mme Martinel, M. Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Premat, M. Ferrand, Mme Pires Beaune et Mme Fourneyron - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 163 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 22/05/2014; Amendement de M. Olivier Faure, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, M. Gagnaire, Mme Rabin, Mme Delga et M. Rousset - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 347 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle et M. Leboeuf - Article 38 BIS BC - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 47 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1575: Date de dépôt : 21/01/2014; Amendement de M. Clément, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 2155 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 23/09/2014; Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 52 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Avant l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 369 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 13/09/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 304 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et M. de Courson - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)