Résultats de la recherche

1512735 résultats trouvés

Amendement n° 829 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 23/10/2013; Amendement de M. Tian - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 531 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 2534 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Tourret, M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 69 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 133 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 26/06/2014; Amendement de M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard et M. Saint-André - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 192 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas et M. Noguès - Article 33 A - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 3566 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Myard - Article 1ER QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2151 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Zumkeller, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Villain - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 5 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Lecture définitive - n° TA448: Date de dépôt : 16/12/2014; Amendement de M. Reiss - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 218 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 26/09/2016; Amendement de M. Lurel - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 94 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 05/03/2013; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)