1514664 résultats trouvés
- Question écrite n° 2379 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 31/07/2012
- transports - transport de marchandises - entreprises. revendications
- Question au Gouvernement n° 3089 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 09/07/2015
- politique extérieure - Grèce - dette publique. renégociation. attitude de la France
- Question écrite n° 18395 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 12/02/2013
- sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question au Gouvernement n° 4601 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 01/02/2017
- logement - politique du logement - mal-logement. lutte et prévention
- Question écrite n° 41022 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/10/2013
- établissements de santé - centres hospitaliers - service de secours héliporté. mutualisation
- Question écrite n° 81626 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 16/06/2015
- sécurité routière - permis de conduire - perte. renouvellement. Français de l'étranger. modalités
- Question écrite n° 67199 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 21/10/2014
- sécurité sociale - caisses - CIPAV. dysfonctionnements
- Question écrite n° 63489 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 02/09/2014
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. conflits investisseur-État
- Question écrite n° 7997 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs
- Question écrite n° 90289 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 20/10/2015
- collectivités territoriales - gestion - Cour des comptes. rapport. recommandation
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