1512728 résultats trouvés
- Question écrite n° 56072 de M. Floch Jacques
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Education physique et sportive - Enseignants - Mutations. reglementation
- Question écrite n° 56060 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
- Question écrite n° 56076 de M. Farran Jacques
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
- Question écrite n° 56058 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Professeurs des ecoles. benefice de la revalorisation du corps
- Question écrite n° 56079 de M. Boyon Jacques
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Dessinateurs. statut
- Question écrite n° 56032 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Retraites : generalites - Allocation de veuvage - Montant
- Question écrite n° 56065 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 55827 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Administration - Fonctionnement - Communication dans les services publics. rapport remis au Premier ministre
- Question écrite n° 55878 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Agents affectes au traitement de l'information. prime de fonction
- Question écrite n° 55897 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'appareillage - Protheses auditives
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