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Amendement n° 783 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Fiat - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1175 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 902 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Ruffin - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1111 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Ruffin - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 110 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Naillet - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 240 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Louwagie, M. Sermier, M. Door, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, Mme Audibert, M. Grelier, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, Mme Kuster, M. Ravier, M. Pauget, M. Perrut, M. Ramadier et M. de Ganay - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1003 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Molac, M. Clément, M. Charles de Courson, M. Simian, M. Nadot, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Pancher, M. Castellani, M. François-Michel Lambert, M. Falorni et Mme Pinel - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 263 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Chapelier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 706 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Serre - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 3 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Porte - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)