Résultats de la recherche

1512735 résultats trouvés

Amendement n° 847 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Plisson - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 204 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 22/06/2016; Amendement de M. Gosselin, M. Tardy, Mme Boyer, M. Le Fur, Mme Brenier, M. Tétart, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dive, M. Chevrollier, Mme Schmid, M. Vitel, M. Tian, M. Fromion, M. Myard, Mme Zimmermann, M. Moreau et M. Luca - Article 19 - Tombé; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 12 - AUTONOMIE FEMMES ÉTRANGÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3682: Date de dépôt : 17/05/2016; Amendement de Mme Buffet - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Société : autonomie des femmes étrangères)
Amendement n° 52 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2046: Date de dépôt : 24/06/2014; Amendement de M. Chanteguet et M. Thévenoud - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Amendement n° 3107 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Bompard - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 65 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de Mme Valter, rapporteure, M. Brottes et les commissaires membres du groupe SRC - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 24 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1856: Date de dépôt : 02/05/2014; Amendement de M. Zumkeller - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 580 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Bréhier, M. Rihan Cypel, M. Laurent, M. Popelin, Mme Chapdelaine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 17 SEPTDECIES - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 96 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4420: Date de dépôt : 30/01/2017; Amendement de M. Goasdoué, rapporteur - Article 9 BIS - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 100 - PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4238: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et Mme Alaux - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Culture : promotion des langues régionales)