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- Question écrite n° 15113 de Mme Marietta Karamanli
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- Question écrite n° 53974 de M. Jean-Luc Reitzer
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- commerce et artisanat - débits de tabac - timbres fiscaux. vente. revendications
- Question écrite n° 63721 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 09/09/2014
- Parlement - lois - études d'impact. amélioration. perspectives
- Question écrite n° 79443 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 12/05/2015
- impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - montant annuel
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